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28 sep 2017

Enquête publique Sté ATMOS

Enquête publique Sté ATMOS

ENQUETE PUBLIQUE ICPE

DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE à 9H au LUNDI 30 OCTOBRE 2017 à 17H

SOCIETE ATMOS à LES VILLAGES VOVEENS

autorisation d’exploiter en régularisation administrative et extension une unité de fabrication de granulés plastiques

 

Avis d’enquête :

Un avis au public est affiché à la commune des Villages Vovéens quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le jeudi 14 septembre 2017.

Le public pourra formuler ses observations à l’adresse électronique suivante : urba@villages-voveens.fr et sur le registre d'enquête papier disponible à la mairie des Villages Vovéens

Cet avis d’enquête est également consultable sur le lien ci-dessous :

Avis d'enquête

 

Résumé non technique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact :

Une notice explicative est consultable sur le lien ci-dessous :

Objet demande

 

Dossier

Liste des pièces

ATMOS-Piece-1-Nomenclature-v3

ATMOS-Piece-2-RNT-impact-danger-v3

ATMOS-Piece-3-Presentation--etablissement-v3

ATMOS-Piece-4-Etude-dimpact-v3

ATMOS-Piece-5-Etude-de-dangers-v3

ATMOS-Piece-6-Notice-Hygiene-Securite-v3

ATMOS-Piece-7-Annexes-v3

ATMOS-Piece-8-Plans-reglementaires-v3

 

Avis de l'Agence Régionale de Santé

Avis de l'autorité environnementale

 

Catégorie : Enquête publique
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