Autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire à partir du 15 janvier 2017.

Le mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les trois documents suivants :

  • Pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr) ;
  • Photocopie du titre d'identité validé ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport ;
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.




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Bulletin municipal




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