Marchés Publics

Que sont les marchés publics ?

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le Code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.

Comment sont-ils attribués ?

Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une consultation sur procédure adaptée (définie par la collectivité, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics), soit d’un marché réglementaire formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogue compétitif, concours… dont les modalités obligatoires sont fixées par le Code des Marchés Publics). Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et le respect des principes fondamentaux de la commande publique permettent d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.

Réglementation

Légifrance
Règlementation marchés publics Légifrance

Code des marchés publics
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Marchés publics en cours

Canalisation eau potable rue Pasteur à Les Villages Vovéens
Date limite : 10 avril 2017 à 12h00
Avoir accès au DCE : achatpublic.com
Voir l'annonce parue dans l'Echo Républicain le mercredi 15 mars 2017

 

Service Marchés Publics

Pour toute remise de plis sur support papier, et afin d’en assurer la bonne réception, les candidats sont invités à suivre les recommandations suivantes :
- les plis remis contre récépissé (par le candidat ou un transporteur) doivent être déposés au Service des marchés publics (Selon les horaires définis dans l’annonce) à l’adresse suivante :

Service marchés publics
5 rue Roger Gommier-Voves
28150 Les VILLAGES VOVEENS

Contacter le service par mail : marchpub@villages-voveens.fr

- les plis transmis par voie postale doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Marchés Publics
5 rue Roger Gommier-Voves
28150 Les VILLAGES VOVEENS

Sauf indication contraire dans la consultation, aucun pli ne pourra être déposé à l’accueil des mairies annexes (Rouvray Saint Florentin, Villeneuve Saint Nicolas, Montainville)

Rappel : Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la consultation à laquelle le candidat soumissionne.





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Bulletin municipal




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