Formulaires d'urbanisme à télécharger

Cette page vous permet de télécharger les formulaires d'urbanisme nécessaires pour effectuer vos démarches (format PDF).

  • Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410*03
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*05
  • Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*05
  • Déclaration préalable aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n°13702*04
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406*05
  • Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions OU demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*05
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n°13407*02
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Cerfa n°13408*03
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13411*05
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n°13412*05
  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51190#02

Délais d’instructions

  • 1 mois pour les déclarations
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
  • 3 mois pour les permis d’aménager et les permis de construire concernant des collectifs

Service de l'Urbanisme

Mairie des Villages Vovéens
5 rue Roger Gommier - Voves
28150 Les Villages Vovéens

Horaire d'ouverture du service :

Lundi : 8h15 - 12h00 / 13h15 - 17h30
Mardi : 8h15 - 12h00 / 13h15 - 17h30
Mercredi : Fermé
Jeudi : 8h15 - 12h00 / 13h15 - 17h30
Vendredi : 8h15 - 12h00 / 13h15 - 16h30

02 37 99 14 95
urba@villages-voveens.fr





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