Le recueil (RAA) liste les délibérations du conseil municipal, les arrêtés de voiries, décisions du CCAS.
Dans un souci de simplification des instruments permettant d’assurer la publicité des
actes locaux, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le RAA des
collectivités territoriales dès lors que son contenu fait doublon avec celui du registre
des délibérations et du registre des actes du maire.
À compter du 1er juillet 2022, l’ordonnance précitée et le décret n° 2021-1311 du
7 octobre 2021 pris pour son application suppriment et abrogent donc tant
l’obligation de tenue que l’obligation de publication du RAA des collectivités
territoriales.
Recueil des actes administratifs de l'année 2022
Recueil des actes administratifs de l'année 2021
Recueil des actes administratifs de l'année 2020
Recueil des actes administratifs de l'année 2019
Recueil des actes administratifs de l'année 2018
© 2016 - 2026 Les Villages Vovéens. Tous droits réservés.
Accueil - Plan du site - Cookies - Gestion des cookies - Mentions légales
Création du site internet par 